Revalorisation de l’APA : les nouveautés inscrites dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement

 

Améliorer la prise en compte des besoins et le respect du projet de vie des personnes agées

Une fois que la demande d’APA est faite cf voir article , commence l’instruction de la demande.  La réforme apportée par la loi va, tout d’abord, contribuer à mieux prendre en compte les besoins et les attentes des bénéficiaires ;

Ainsi, au niveau de la phase d’évaluation de la perte d’autonomie, qui s’effectue essentiellement sur la base de la grille AGGIR - cf article -  elle introduit une évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins du demandeur et de ses proches aidants, dans leur environnement physique et humain. Cette évaluation doit permettre à l’équipe médico-sociale du département de diversifier le contenu des aides couvertes par l’APA (accueil temporaire, aides techniques….) et d’identifier les autres aides utiles au bénéficiaire et à son aidant.

La loi renforce par ailleurs l’exigence d’information des demandeurs et de leurs aidants. L’équipe médico-sociale du département devra garantir le libre choix du bénéficiaire en présentant de manière exhaustive l’ensemble des dispositifs d’aide à domicile dans le territoire concerné.

Reconnaître et soutenir les proches aidants

La loi renforce la reconnaissance et le soutien des proches aidants. A cette fin, leur rôle et leur situation devront être systématiquement pris en compte lors d’une demande d’APA ou d’une révision ; leurs besoins devront être évalués si nécessaire concomitamment à l’évaluation des besoins de la personne âgée afin de leur proposer les aides, conseils, dispositifs de répit et de relais leur permettant de mieux assurer leur rôle auprès de leur proche et de prévenir leur épuisement.

Afin de soutenir plus particulièrement les proches aidants dont la présence ou l’aide est indispensable à la vie à domicile des bénéficiaires de l’APA, la loi leur reconnaît un droit au répit, se traduisant par la possibilité de dépasser le plafond du plan d’aide de l’APA lorsque celui-ci est atteint, pour financer le recours à des dispositifs de répit. Elle prévoit en outre, également dans le cadre de l’APA, une possibilité de prise en charge de la personne aidée lorsque son aidant est hospitalisé et a besoin d’être relayé par des structures professionnelles..

Optimiser la gestion de l’APA

La loi simplifie l’attribution de l’APA en supprimant l’obligation pour les départements de tenir une commission de proposition et de conciliation. Cette mesure vise plus particulièrement à alléger les procédures et à réduire les délais d’attribution de la prestation.

Elle simplifie le versement de l’APA en élargissant la possibilité de paiement direct de la prestation aux personnes ou organismes qui assurent l’aménagement du logement, fournissent les aides techniques ou assurent l’accueil temporaire ou le répit à domicile, et en supprimant l’accord préalable du bénéficiaire pour le paiement direct, et en étendant l’utilisation du chèque emploi service universel (CESU) à l’accueil familial.

Enfin, elle clarifie les modalités de revalorisation des plafonds et d’actualisation de la participation, qui interviennent désormais chaque année au 1er janvier, conformément à l’évolution de la majoration pour aide constante d’une tierce personne (MTP).