Le congé de présence parentale

Congés : mère qui borde son fils

L'un de vos enfants est gravement malade, accidenté ou handicapé ? Si le médecin juge que votre présence à ses côtés est indispensable, vous pouvez arrêter ponctuellement votre activité professionnelle et prendre un congé de présence parentale.

L'un de vos enfants est gravement malade, accidenté ou handicapé ? Si le médecin juge que votre présence à ses côtés est indispensable, vous pouvez arrêter ponctuellement votre activité professionnelle et prendre un congé de présence parentale.

Qu'est-ce que le congé de présence parentale ?

Il s'agit d'un crédit de congés, un « capital » de 310 jours ouvrés (soit 14 mois) à prendre sur une période de 3 ans, dont tout salarié peut bénéficier, quelle que soit son ancienneté. C'est un congé de plein droit, ce qui signifie que votre employeur ne peut vous le refuser.

Concrètement, comment faire ?

  1. Faire constater par un certificat médical que votre enfant est très malade, qu'il a besoin de soins appropriés, et que votre présence à ses côtés est indispensable.
  2. Avertir votre employeur au moins 15 jours avant le début du congé par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez aussi la lui remettre en main propre s'il vous signe une décharge. Joignez à ce courrier le certificat médical détaillé, qui doit indiquer la durée prévisible du traitement.
  3. Par la suite, lorsque vous souhaiterez prendre un ou plusieurs jours de congé de présence parentale, vous pourrez en informer votre employeur seulement 48 heures à l'avance.

Quelles sont les modalités ?

  • la période initiale du congé parental est définie dans le certificat médical et fait l'objet d'un nouvel examen tous les 6 mois,
  • vous pouvez utiliser la réserve des 310 jours en fonctions de vos besoins et de ceux de l'enfant. Le congé peut ainsi être pris en une ou plusieurs fois, mais aucun de ces jours ne peut être fractionné (vous ne pouvez pas prendre de demi-journées),
  • le congé peut être prolongé si votre enfant est encore très malade
  • En cas de rechute ou de récidive de sa pathologie, le congé peut être renouvelé dans les mêmes conditions que pour le congé initial (sur 310 jours, durée maximale de 3 ans, certificat médical, information de l'employeur 15 jours avant)

A quelle rémunération puis-je prétendre ?

  • Pendant le congé de présence parentale, le contrat de travail est suspendu et vous ne touchez plus de salaire, mais votre ancienneté et vos droits à l'assurance maladie sont maintenus. A l'issue du congé, vous retrouvez votre emploi ou, à défaut, un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.
  • Vous bénéficiez d'une allocation journalière de présence parentale, liée au congé. Pour la recevoir, il suffit de compléter ce formulaire. De son côté, votre médecin doit remplir l'attestation médicale et indiquer la durée prévisible du traitement. Le montant de l'allocation journalière est de 50,14 € si vous vivez seul, 42,20 € si vous êtes en couple.

* Nouveau ! Depuis le 1er avril 2012, il existe uncomplément pour frais, qui vous aidera à financer les soins de votre enfant. Ce remboursement mensuel de 107, 41 € peut vous être attribué si :

- des dépenses engagées par la famille et exigées par la maladie de votre enfant ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale ou par la mutuelle

- ces dépenses sont supérieures à 107,95 € / mois,

- si vos ressources sont inférieures aux plafonds suivants :

Nombre d'enfants

à charge

Couple

avec un seul revenu

Parent isolé ou couple

avec 2 revenus

 

1 enfant

 

24.894 €

 

32.899 €

 

2 enfants

 

29.873 €

 

37.878 €

 

3 enfants

 

35.848 €

 

43.853 €

 

par enfant en plus

 

5.975 €

 

5.975 €