Congé de proche aidant : du nouveau au 1er janvier 2017

maman aidant sa petite fille handicapée

A compter du 1er janvier 2017, le congé de proche aidant entre en vigueur, en remplacement du congé de soutien familial. Plus de souplesse. Davantage de bénéficiaires. Décryptage : ce qui change et ce qui n’est pas modifié.

Ce nouveau dispositif est issu du décret d’application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et de la loi travail du 8 août 2016. Il était très attendu par les millions de salariés qui accompagnent un proche handicapé, malade ou en perte d’autonomie, et qui doivent dégager du temps pour remplir ce rôle.

Ce qui change

L’ancienneté dans votre emploi

Pour bénéficier du congé pour aider un proche, vous devrez justifier d’une seule année d’ancienneté dans votre entreprise et non plus de deux ans comme actuellement.

Un congé accessible aux aidants sans lien de parenté

C’est l’une des principales avancées par rapport à l’actuel congé de soutien familial : les aidants, sans lien de parenté avec la personne qu’ils accompagnent, pourront désormais bénéficier de ce type de congé, à la condition toutefois qu’ils résident avec cette personne ou qu’ils entretiennent avec elle des liens étroits et stables. De même pourront en bénéficier les aidants de personnes accueillies en établissement.

Des critères moins sévères concernant l’aidé

Aujourd’hui, le congé de soutien familial est accordé si la personne aidée souffre d’une perte d’autonomie classée Gir 1 ou 2 (grille Aggir servant à mesurer la perte d’autonomie).  Désormais, le congé de proche aidant pourra être attribué dès que la personne aidée est classée en Gir 3, donc moins dépendante.

Des formalités simplifiées et assouplies

Le congé de proche aidant peut être fractionné, la durée minimale de chaque période de congé étant d’une journée ; il peut aussi être transformé en période d’activité à temps partiel. La personne n’est donc plus obligée de cesser totalement son activité.

Au niveau des délais, le courrier de demande de congé sera à adresser à votre employeur 1 mois avant le début du congé (au lieu de 2 mois actuellement) et pourra être encore réduit en cas d’urgence (dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée, cessation brutale de son hébergement en établissement spécialisé).

La demande de renouvellement de ce congé pourra se faire au plus tard 15 jours avant la fin du congé en cours et non plus un mois avant.

Ce qui ne change pas

La durée

Le congé de proche aidant restera d'une durée de 3 mois renouvelables, dans la limite d'1 an pour l'ensemble de votre carrière de salarié.

Vous pourrez comme aujourd’hui mettre fin de manière anticipée à votre congé au moins 1 mois à l’avance. En cas de décès de la personne aidée, ce délai sera toujours ramené à 2 semaines.

Un congé non rémunéré

Sauf dispositions plus favorables prévues par une convention collective ou par un accord de votre entreprise, le congé de proche aidant ne donne pas lieu à rémunération ou indemnisation pendant votre absence.