Don de RTT - La solidarité des collègues pour soulager les familles d'enfants malades

Don de RTT : réunion

Mercredi 25 janvier 2012, les députés ont adopté un texte permettant à un salarié de donner des jours de repos à un collègue devant s'occuper d'un enfant gravement malade. Que prévoit ce nouveau texte ?

Mercredi 25 janvier 2012, les députés ont adopté un texte permettant à un salarié de donner des jours de repos à un collègue devant s'occuper d'un enfant gravement malade. Que prévoit ce nouveau texte ?

Pour toute famille dont un enfant de moins de 20 ans est atteint d'une maladie grave, constatée par un certificat médical qui attesterait qu'une présence affective permanente est indispensable, les parents pourront bénéficier, sous la forme du volontariat et de l'anonymat, de jours de congés, de RTT ou de repos donnés par leurs collègues.

Les parents, bénéficiaires ne pourront bénéficier de ces dons qu'après avoir épuisé leurs propres jours de congés. Enfin pour les donneurs, le texte fixe un minimum incompressible de 24 jours ouvrables de congés annuel qui ne peuvent être cédés.

Cette nouvelle disposition peut être appliquée à la fois dans le secteur public et privé. Aujourd'hui, en France, on estime que 1500 familles sont dans le cas défini par le texte.

Après son adoption par l'assemblée nationale, le texte doit être présenté au Sénat en mars 2012, et pourrait donc être définitivement applicable avant l'été 2012.