Fin de vie : le congé de solidarité familiale

Fin de vie : homme âgé et infirmière

La fin de la vie de votre parent semble proche ? Pour l'accompagner jusqu'au bout, vous pouvez demander un congé de solidarité familiale.

La fin de la vie de votre parent semble proche ? Pour l'accompagner jusqu'au bout, vous pouvez demander un congé de solidarité familiale.

Si le pronostic vital de votre proche est engagé, qu'il se trouve en phase avancée ou terminale d'une affection incurable, vous pouvez demander à votre employeur à bénéficier d'un congé de solidarité familiale. Instauré par la loi du 21 août 2003, ce congé vous permet de lui consacrer du temps lorsque vous souhaitez être à ses côtés dans cette phase ultime de sa vie.

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez prétendre à un congé de solidarité familiale si vous êtes salarié (privé ou public). Cette possibilité vous est offerte si la personne en fin de vie est un parent : père ou mère (voire grand-parent), conjoint (ou concubin), frère ou sœur. Vous pouvez également en bénéficier même si vous n'avez aucun lien de parenté : vous partagez son domicile ou il s'agit d'un proche vous ayant désigné par écrit comme sa personne de confiance. Pour en savoir plus sur la personne de confiance, téléchargez la fiche pratique sur le portail du Ministère de la Santé.

Quelle est la procédure à suivre ?

Vous devez informer votre employeur de votre intention d'utiliser ce congé au moins 15 jours à l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit être accompagnée d'un certificat médical rédigé par le médecin traitant de votre proche, attestant que ce dernier « souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ». L'employeur n'aura pas le droit de le refuser ou de le reporter. En cas d'urgence confirmée par le certificat médical, le congé peut débuter dès réception de la lettre par l'employeur.

Pour combien de temps ?

Ce congé, d'une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois, peut prendre la forme d'un congé à temps complet ou partiel. Votre contrat de travail sera suspendu pendant toute la durée où vous accompagnerez votre proche. Il n'est pas rémunéré. Si vous remplissez les conditions, vous pouvez bénéficier d'une allocation journalière de fin de vie pour compenser votre perte de salaire. Pour reprendre votre travail, informez votre employeur de la date prévisible de votre retour avec un préavis de trois jours francs.

Bon à savoir

Depuis un décret du 11 janvier 2011, le congé peut être pris en plusieurs fois, avec l'accord de l'employeur, dès lors que chacune des périodes est au moins égale à une journée. Dans ce cas, il vous faut avertir votre employeur au moins 48 heures avant chaque période.