La curatelle pas à pas

Curatelle : couple signature contrat

Si votre proche s'endette ou dépense de façon inconsidérée, la curatelle est un moyen de le protéger, après évaluation de ses capacités à se débrouiller seul.

Si votre proche s'endette ou dépense de façon inconsidérée, la curatelle est un moyen de le protéger, après évaluation de ses capacités à se débrouiller seul.

Si votre proche s'endette ou dépense de façon inconsidérée, la curatelle est un moyen de le protéger, après évaluation de ses capacités à se débrouiller seul.


La curatelle permet d'assurer une protection juridique de votre proche, tout en lui reconnaissant une autonomie. Le curateur exerce une mission d'assistance et de conseil.

Vous constituez un dossier

Pour demander une curatelle, certains documents doivent être fournis :

Si votre parent n'a désigné personne, vous pouvez vous proposer comme curateur ou indiquer une préférence. Pensez à en parler à l'entourage de votre proche ou à vos frères et sœurs. Après avoir rempli la demande, adressez-la au greffe du tribunal d'instance dont dépend le domicile de votre proche.

Le juge l’examine

Une fois la requête reçue, le juge dispose d'un délai d'un an pour rendre sa décision. En pratique, il faut compter de trois à six mois, cela dépend de la charge de travail des tribunaux. Le juge instruit votre demande, comme une enquête. Il auditionnera votre proche, son entourage, son médecin traitant. En cas d'urgence, il peut placer votre parent sous sauvegarde de justice dans l'attente du jugement.

Vous allez à l’audience

Votre proche, vous-même, ainsi que d'éventuels avocats êtes convoqués à l'audience à l'issue de laquelle le juge rend son jugement. Sur la base de son enquête, s'il décide de placer votre proche sous curatelle, il nomme un curateur, souvent un membre de la famille, plus rarement un curateur professionnel (mandataire judiciaire). Il peut également, compte tenu de l'état de votre proche, estimer qu'une mesure plus forte (la tutelle) ou au contraire moins contraignante (la sauvegarde de justice) convient mieux.

 

La durée de la curatelle est de 5 ans maximum, renouvelables. Le juge peut fixer une durée plus longue s'il n'y a aucun espoir d'amélioration de l'état de santé de votre proche, par exemple en cas de maladie d'Alzheimer.