Exercer son droit de vote par procuration

Droit de vote : urne de vote

Votre proche ne peut se rendre à son bureau de vote. Or, parmi les droits d'un citoyen, le droit de vote est certainement l'un des plus symboliques. Il représente pour lui son implication dans la société. Pour ce faire, vous pouvez lui suggérer le vote par procuration. De quoi s'agit-il ?

Votre proche ne peut se rendre à son bureau de vote. Or, parmi les droits d'un citoyen, le droit de vote est certainement l'un des plus symboliques. Il représente pour lui son implication dans la société. Pour ce faire, vous pouvez lui suggérer le vote par procuration. De quoi s'agit-il ?

Que signifie le vote par procuration ?

Le vote par procuration permet à un électeur malade, handicapé ou absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un autre électeur de son choix. La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions. La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

Comment choisir son mandataire ?

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

  • Inscription dans la même commune : Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.
  • Nombre limité de procuration : Le mandataire qui vote en France ne peut détenir qu'une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.

Quels motifs d'absence ?

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire.

Il n'a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s'agir de l'un des motifs suivants :

  • état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
  • vacances,
  • obligations professionnelles ou formation l'empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
  • inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.

Comment établir la procuration ?

Où faire la démarche ?

  • En France, le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.
  • À l'étranger, il doit se présenter au consulat ou à l'ambassade.

 

Votre proche peut-il demander à un tiers de faire la démarche ?

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité. Cette démarche est gratuite.

 

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire).

Lors de l'établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

 

Délais

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Comment se déroule le vote ?

Le mandataire ne reçoit aucun document. C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

En savoir plus: 

Source

Le site officiel de l'administration française