Dossier : Alzheimer : nos conseils pour mieux l’accompagner

Mandat de protection future : pensez-y pour votre parent

Mandat de protection future : couple qui signe des documents

Avec le mandat de protection future, votre proche peut désigner d'avance celui ou celle qui s'occupera de ses affaires lorsqu'il ne pourra plus le faire lui-même. Une mesure à envisager s'il est atteint de la maladie d'Alzheimer.

Le mandat de protection future est un contrat passé entre votre proche et une personne qui sera en quelque sorte son tuteur. Instauré depuis le 1er janvier 2009, il permet à chacun d'organiser, tant qu'il est encore en pleine possession de ses moyens, les conditions futures de sa prise en charge.

Comment ça se passe ?

Votre parent désigne un mandataire, qui peut être vous-même, un proche ou un professionnel (avocat, conseil en gestion patrimoniale), avec qui il signe un contrat.

Si vous êtes désigné, le jour où votre proche perdra ses capacités, vous devrez le faire examiner par un médecin agréé (choisi sur une liste établie par le Procureur de la République), puis présenter au greffe du tribunal d'instance le mandat et le certificat médical. Il n'y a pas besoin de saisir le juge. Le greffier date et vous redonne le mandat, qui s'applique immédiatement. C'est comme une procuration : vous présenterez ce mandat à chaque fois que vous devrez accomplir des actes pour le compte de votre proche.

Quelle formule choisir ?

  • Le mandat notarié : le contrat signé avec votre proche est vérifié et authentifié par un notaire. Ce mandat vous confiera des pouvoirs étendus, puisque vous pourrez par exemple vendre un bien ou ouvrir un compte bancaire…
  • Le mandat sous seing privé : le contrat signé avec votre proche est contresigné par un avocat. Vos actes seront limités à la bonne gestion du patrimoine (percevoir les revenus de votre proche, conclure ou résilier un bail). Vous ne pourrez pas vendre ou céder des biens.
     

À retenir

Le mandat de protection future est un outil souple, qui vous confiera des pouvoirs plus ou moins importants, mais constitue une lourde charge. Le moment venu, vous devrez faire l'inventaire des biens de votre proche, tenir ses comptes et répondre d'éventuelles fautes de gestion.