Mon proche est mon employeur

Femme lisant à une personne âgée

Si vous souhaitez vous occuper de votre proche et que vous n'avez pas d'activité professionnelle, ce dernier peut vous salarier ou vous dédommager, sous certaines conditions.

Si vous souhaitez vous occuper de votre proche et que vous n'avez pas d'activité professionnelle, ce dernier peut vous salarier ou vous dédommager, sous certaines conditions.

Aider un membre de la famille très vulnérable tout en conciliant une activité professionnelle n'est pas une équation facile. Dans certains cas, il est préférable que ce dernier vous salarie directement ou vous dédommage de votre présence, afin que vous puissiez assumer financièrement votre quotidien. Dès lors, deux situations se présentent :

Vous êtes un membre de sa famille, âgé de plus de 16 ans, vous n'êtes pas son(sa) conjoint(e), son(sa) concubin(e) ou la personne avec laquelle il a conclu un Pacte Civil de Solidarité (PACS). Vous pouvez donc être salarié de votre proche:

Comment vous salarier ?

  • si votre proche dispose de peu de ressources, il peut percevoir l'allocation personnalisée d'autonomie ou la prestation de compensation du handicap qu'il utilisera pour vous rémunérer,
  • si votre proche a une situation plus confortable, il peut vous salarier librement avec des chèques emploi-service, par exemple.

Quels sont les avantages ?

Pour votre proche

Il bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 50 % des dépenses engagées dans la limite de 6 000 €, soit une dépense réelle de 12 000 €/an maximum. Ce plafond peut être relevé en fonction de son âge, de sa situation familiale, ou, le cas échéant, de son handicap et du nombre d'enfants à sa charge.

Pour vous

La rémunération que vous percevez est exonérée de cotisation sociale si :

  • la personne aidée perçoit l'APA, ou
  • elle a 70 ans et plus, ou
  • elle a plus de 60 ans, vit seule, et ne peut faire autrement que de recourir à une autre personne pour les actes de la vie courante.

Vous pouvez cumuler la rémunération d'une autre activité professionnelle à temps partiel et le salaire de votre proche ou son dédommagement.

Vous pouvez acquérir un droit au chômage si vous concluez un contrat de travail avec votre proche, aux conditions habituelles (durée de cotisation, inscription comme demandeur d'emploi…).

Comment faire ?

Votre proche doit vous déclarer à l'URSSAF dans les 8 jours suivant votre embauche. Par la suite, il recevra chaque trimestre une déclaration qu'il devra compléter. Il peut vous rémunérer par virement automatique ou par chèque, mais les CESU (les chèques emploi service) ont l'avantage de simplifier les démarches.

Vous êtes son conjoint, son concubin ou son partenaire de PACS, dans ce cas, vous ne pouvez pas être salarié de votre proche.

Il existe néanmoins une prestation de compensation, plafonnée à 3,55 € par heure (depuis le 1er janvier 2012) et 5,33 € par heure si vous étiez obligé de cesser totalement ou partiellement votre activité professionnelle. Ce dédommagement mensuel ne peut dépasser 915,33 €, et 1098,39 €, si votre proche nécessite à la fois une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présence constante ou quasi constante due à un besoin de soins ou d'aide pour les gestes de la vie quotidienne.