La sauvegarde de justice, pas à pas

Sauvegarde de justice : stétoscope et marteau du président

Votre proche n'a plus tous ses moyens est atteint de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie qui affecte ses capacités intellectuelles, la sauvegarde de justice permet de protéger ses intérêts de façon immédiate et moins contraignante que la tutelle ou la curatelle.

Votre proche s'affaiblit avec l'âge, commence à confondre les billets de banque entre eux ? La sauvegarde de justice peut être mise en place en attendant une tutelle ou une curatelle. Cette mesure permet également de protéger temporairement votre proche lorsqu'il risque d'effectuer des actes contraires à son intérêt comme dilapider son capital ou s'endetter, par exemple.

Qui peut faire la demande ?

La demande peut être faite :

Dans l'un ou l'autre cas, vous recevrez l'ordonnance de mise sous sauvegarde de justice dans un délai d'un mois environ.

Quelles conséquences ?

La sauvegarde protège votre proche, mais il conserve ses droits et peut donc faire un testament, donner ou vendre un bien. Simplement, ses actes sont vérifiés et peuvent être annulés dans un délai de cinq ans s’ils sont déraisonnables. Par exemple, si votre proche vend des objets de valeur à un prix inférieur à ce qu’ils valent, s’il achète des produits financiers inconsidérément, vous aurez la possibilité de saisir le juge pour faire annuler la vente ou les contrats.