Tutelle ou curatelle ?

La loi : homme qui remplit des papiers

Il dépense inconsidérément, n'est plus capable de gérer ses affaires lui-même ? La loi offre deux solutions pour le protéger : la curatelle ou la tutelle. Explications...

Si la maladie d'Alzheimer (ou autre) ou bien le grand âge a rendu votre proche incapable de défendre ses intérêts, vous pouvez demander au juge des tutelles une mesure de protection juridique comme la curatelle ou la tutelle. En France, 800 000 personnes majeures bénéficient d'une telle mesure.

La curatelle

Si votre proche peut encore prendre seul certaines décisions, optez pour la curatelle.

La curatelle est conseillée lorsque votre parent n'est pas hors d'état d'agir lui-même, mais qu'il a besoin d'être assisté. La curatelle lui laisse un pouvoir de décision et d'autonomie (comme le droit de vote). Selon les situations, le juge des tutelles peut réduire ou augmenter, au moyen d'une liste, les actes que peut ou ne peut pas faire votre parent seul. L'altération des facultés mentales doit être constatée par un certificat médical (environ 160 euros), qui aide le juge à opter pour le régime de protection qui convient. Ce certificat est établi par un médecin agréé, que vous choisirez dans la liste établie par le procureur de la République, disponible au greffe du tribunal d'instance.

Il existe trois degrés de curatelle :

La tutelle

Si votre proche n'est plus capable de prendre seul aucune décision, la tutelle est préférable.

Elle s'impose lorsque les facultés mentales de votre parent se trouvent altérées au point qu'il ne peut plus prendre seul les décisions qui concernent ses intérêts. Un tuteur se substituera alors à lui aussi bien pour ses dépenses quotidiennes ou la tenue de ses comptes que pour vendre un bien. Le tuteur n'a pas tous les droits : il peut par exemple effectuer seul des travaux d'entretien dans l'appartement de la personne protégée, mais l'accord du conseil de famille ou du juge sera requis pour le vendre. Comme pour la curatelle, un certificat médical établi par un médecin agréé est nécessaire.

Pour des maladies évolutives comme la maladie d'Alzheimer, il peut être intéressant que votre parent désigne d'avance qui s'occupera de ses affaires. Une solution anticipée existe : le mandat de protection future.