Tutelle et curatelle : la consultation médicale préalable

Tutelle et curatelle : femme et son médecin

Vous avez demandé l'ouverture d'une tutelle ou d'une curatelle pour votre proche ? Une consultation avec un médecin agréé est nécessaire. Explications sur son déroulement.

Avant qu'une tutelle ou une curatelle ne soit décidée par le juge, une consultation pour établir un certificat médical est indispensable. Cette consultation est un peu particulière : ni diagnostic, ni traitement en vue. Comment se passe-t-elle? Comment y préparer votre proche ? Éléments de réponse avec Catherine Wong, psychiatre agréée par le Procureur de la République de Paris pour les tutelles.

Quel est le but de cette consultation ?

La consultation, qui dure de 30 à 45 minutes, est destinée à évaluer si votre proche a besoin d'une mesure de protection, et si oui laquelle. Peut-il exprimer sa volonté ? Comment son état de santé va-t-il évoluer (amélioration, stabilité, aggravation) ? Doit-on lui laisser le droit de vote ? Autant de questions auxquelles elle doit permettre de répondre. A l'issue de la consultation, le médecin agréé (qui ne peut en aucun cas être le médecin traitant) rédige un certificat médical dit « circonstancié », sans indiquer la maladie de votre proche.

Comment se déroule-t-elle ?

Le médecin posera à votre proche des questions simples sur sa vie quotidienne : « Qui remplit vos impôts ? », « Combien touchez-vous de retraite ? », « Quel est le montant de votre loyer ? ». Les réponses indiqueront s'il est capable de gérer seul ses affaires. Une assistance s'impose par exemple si votre proche raisonne toujours en anciens francs et ne parvient pas à faire la conversion. Pour les cas litigieux, chaque expert possède ses propres tests.

Votre présence est-elle souhaitable ?

D'une manière générale, il est important que le médecin puisse s'entretenir avec quelqu'un de la famille, notamment si votre proche n'a pas conscience de sa maladie. Néanmoins, le médecin agréé le recevra souvent seul, car votre parent ne dira pas les mêmes choses en votre présence et parce qu'il souhaite garder une certaine pudeur sur les détails de sa situation.

Est-ce que votre proche risque de perdre ses moyens ?

Se faire examiner par un médecin qu’on ne connaît pas peut s’avérer déstabilisant. Mais, rassurez-vous, il est rare que la personne examinée perde ses moyens. En revanche, il peut arriver que la consultation ait lieu à un moment d’aggravation transitoire de la maladie, suite à un problème de santé par exemple. Il faudra alors demander une contre-expertise ou attendre l'audition chez le juge pour le signaler.

Comment le préparer à cet entretien ?

Certaines personnes acceptent, par pragmatisme, qu'une autre personne se substitue à elles pour gérer leurs affaires. D'autres peuvent se sentir humiliées, ressentir le mot « tutelle » comme péjoratif et blessant. Il est important de rassurer votre proche en lui indiquant que ses biens resteront les siens. Le médecin ne va pas pointer ses insuffisances mais prendre la décision la plus adaptée et la plus protectrice pour lui (par exemple, pour éviter l'escroquerie ou l'abus de faiblesse). En deux mots, il s'agit de l'aider plutôt que de le sanctionner.

À savoir : le certificat médical est envoyé sous pli fermé. Ne l'ouvrez sous aucun prétexte, vous devrez le remettre tel quel au juge des tutelles. Faute de quoi, il vous faudra tout recommencer.

 

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Source

Catherine Wong, psychiatre agréée par le Procureur de la République de Paris pour les tutelles