La tutelle pas à pas

Tutelle : marteau de président

Votre proche ne peut plus gérer seul son quotidien? La tutelle peut être la solution. Explication des démarches à effectuer.

La tutelle est le régime juridique qui encadre le plus votre proche. Il sera accompagné ou représenté par un tuteur pour tous les actes importants de sa vie.

Attention : La tutelle prend fin automatiquement si le tribunal ne sollicite pas le tuteur avant l'échéance. Veillez à anticiper cet évènement, car la levée automatique de la tutelle laisserait votre proche sans aucune protection.

Vous constituez un dossier

Pour pouvoir placer votre proche sous tutelle, vous devez faire une requête, c'est-à-dire une demande au juge des tutelles.

Celle-ci va lui permettre d'avoir une vision de la situation concrète de la personne à protéger. Il faut adresser votre demande au juge des tutelles du tribunal d'instance du domicile de votre proche. Elle doit contenir :

Le juge l’examine

Après avoir reçu la demande, le juge dispose d'un délai d'un an pour rendre sa décision. En pratique, il faut compter de trois à six mois, en fonction de la charge de travail des tribunaux. Le juge instruit votre demande, comme une enquête. Il auditionnera votre proche, son entourage, son médecin traitant. En cas d'urgence, il peut placer votre parent sous sauvegarde de justice dans l'attente du jugement.

Vous allez à l’audience

Votre proche, vous-même, ainsi que d'éventuels avocats êtes convoqués à l'audience, à l'issue de laquelle le juge rend son jugement. Il décide de placer votre proche sous tutelle, et nomme le tuteur. Il s'agit en général d'un membre de la famille, plus rarement d'un tuteur professionnel (mandataire judiciaire). Le juge peut également, compte tenu de l'état de votre proche, estimer qu'une mesure plus légère (la curatelle) convient mieux.

La tutelle est mise en place pour une période qui ne peut excéder cinq ans, et que le juge peut renouveler. Il peut fixer une durée plus longue si les données médicales ne laissent aucun espoir d'amélioration pour votre proche, par exemple en cas de maladie d'Alzheimer.