Le site vivreenaidant.fr est édité par La Banque Postale

 

Partie 1. Mentions légales et définitions

 

 

1.1. Mentions légales

 

Le Site Internet vivreenaidant.fr (ci-après dénommé « VIVREENAIDANT.FR » ou « Site », « Site Web » ou « Portail ») est édité par LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 185 734 830 euros, dont le siège social et adresse postale se situent 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 - France, Téléphone : 01 57 75 60 00,

• RCS Paris 421 100 645
• Numéro d'identification de TVA : FR40421100645
• Code APE 6419Z, intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 023 424
• Directeur de la Publication : Philippe Wahl

Ci-après l'Editeur,

 

Le Site Internet VIVREENAIDANT.FR est hébergé par FULLSIX France, Société par actions simplifiée au capital de 4 421 765 euros, dont le siège social se situe 157 rue Anatole France - 92300 Levallois-Perret - France,

• RCS Nanterre B 438 769 127
• Code APE 7311Z

Ci-après l'Hébergeur.

 

Pour contacter La Banque Postale : Le lien contact permet d'afficher le formulaire

 

1.2. Définitions

 

Espace Communautaire: Forum de discussion

 

Modérateur des Espaces Communautaires

 

La Banque postale, dont la mission consiste à accepter ou refuser intégralement ou partiellement la publication d'une information déposée par un Utilisateur sur le Site.

 

Portail :

Le Portail Web www.VIVREENAIDANT.FR est un Site Web qui offre une porte d'entrée unique sur un large éventail de ressources et de services (forum de discussion, moteur de recherche) centrés sur un domaine ou une communauté particulière.

 

Site :

Le Site WWW.VIVREENAIDANT.FR, destiné aux aidants essentiellement familiaux, a vocation à :

- donner des informations d'ordre vie pratique, administratif, santé, prévention ;

- mettre à disposition des aidants non professionnels l'actualité liée à leur action ;

- mettre en relation les Utilisateurs et les acteurs du secteur « maintien à domicile des personnes fragiles».

 

Usage personnel : toute utilisation qui reste dans la stricte sphère privée de l'Utilisateur, à titre personnel et/ou professionnel.

 

Usager/Utilisateur :

Tout visiteur, internaute, lecteur, Utilisateur enregistré ou non, qui consulte le contenu éditorial et/ou qui utilise les outils et services mis à disposition, notamment : forums, recherche de sujets ou de membres, contact par formulaire, etc.

 

Utilisateur enregistré : les internautes inscrits ayant ouvert un compte personnel sur le Site. L'inscription est obligatoire pour contribuer au forum.

 

 

Partie 2. Dispositions générales

 

 

2.1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation « CGU »

 

Toute connexion au Site et utilisation de son contenu s'effectue dans le cadre des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU »). Le fait d'accéder au Site emporte acceptation et application des présentes CGU. L'Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes CGU doit s'abstenir d'utiliser le Site.

L'Editeur informe les Utilisateurs que les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. L'Editeur s'engage à ce que les présentes CGU soient présentes, à tout moment, sur le Site (sous réserve d'une indisponibilité de tout ou partie du Site).

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU était invalidée, pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Les mineurs non-émancipés ne peuvent s'inscrire et créer un compte Utilisateur du Site qu'avec l'accord des personnes titulaires de l'autorité parentale sur ledit mineur.

Les Utilisateurs reconnaissent que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur Internet.

 

2.2. Droit applicable

 

Les présentes CGU applicables au Portail VIVREENAIDANT.FR, édité par une société immatriculée en France et dont l'établissement principal est basé en France, sont soumises au droit français.

En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

 

 

Partie 3. Inscription et accès

 

 

3.1. Inscription

 

Au delà de la seule consultation du contenu, l'inscription sur le Portail est nécessaire pour bénéficier de certaines fonctionnalités du Site (notamment pour poster des contributions, répondre à des discussions déjà ouvertes, mettre des commentaires sur les articles, etc.,). Lors de la création de son compte, chaque Utilisateur doit choisir un nom d'Utilisateur (identifiant/pseudonyme) ainsi qu'un mot de passe. Chaque Utilisateur s'engage à ne communiquer que des informations exactes et à jour.

Une adresse email fonctionnelle devra être fournie lors de l'inscription. Cette adresse email sera notamment utilisée pour les suivis de discussions (recevoir des alertes quand un message est posté sur une discussion à laquelle l'Utilisateur a participé, cette option étant désactivable par l'Utilisateur), la réception de messages des administrateurs et la réception de newsletters.

 

Cette inscription permet :

- aux autres Utilisateurs de reconnaître vos diverses contributions, personnalisant ainsi le débat sans pour autant révéler votre identité réelle,

- à tout Utilisateur de vous contacter personnellement sans dévoiler votre adresse email, grâce à un système de correspondance confidentielle,

- de supprimer vous-même vos contributions

 

Pour la protection de votre vie privée, il est recommandé lors de l'inscription de vous enregistrer avec un nom d'Utilisateur anonymisé. En tout état de cause, en cas de recours à des noms de personnalités connues, de marques, de numéro de téléphone, d'adresse email, de nom de Site Web (liste non exhaustive, ni limitative), l'Editeur pourra être amené à modifier le nom d'Utilisateur pour faire respecter les présentes CGU. De la même manière, le choix de l'usage d'un nom réel ou protégé ne pourra pas engager la responsabilité de l'Editeur à l'égard de tout tiers.

 

La création de comptes multiples sur le Portail, pour un même Utilisateur, pour disposer de plusieurs pseudonymes et entretenir l'illusion qu'il s'agirait de personnes physiques différentes, est interdite.

 

3.2. Identification

 

Les Utilisateurs ont l'entière responsabilité de la conservation de leurs identifiant et mot de passe, des mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de leur confidentialité.

Toute connexion au Site et/ou transmission de données effectuées via un compte Utilisateur sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit compte et sous sa responsabilité exclusive. L'Editeur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre identifiant par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.

En cas de perte, d'oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, l'Utilisateur dispose sur le site d'une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de demander un nouveau mot de passe. Dans ce cadre, vous pourrez :

• soit solliciter le remplacement de vos mots de passe et identifiant s'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers,
• soit solliciter la restitution de vos mots de passe et identifiant.

 

Il est recommandé aux Utilisateurs ayant recours à un poste en accès public de se déconnecter à la fin d'une session pour s'assurer que personne d'autre que l'intéressé n'utilise le compte pour poster des messages à son insu.

 

Vous êtes informés que si, pendant une durée d'un an, vous n'utilisez pas les services qui vous sont offerts sur le Site, vous acceptez que votre compte soit supprimé.

 

Un certain nombre d'outils sont mis à la disposition de chaque Utilisateur enregistré pour l'aider à maintenir à jour son profil. L'ensemble de ces données est rassemblé sous l'appellation générique d'espace personnel. Un Utilisateur identifié pourra demander à faire modifier certaines données de son compte à l'Editeur, s'il n'a pas la possibilité de le faire lui-même avec les outils de gestion de profil.

 

3.3. Profil public d'Utilisateur

 

L'Editeur recommande de ne jamais communiquer d'informations personnelles (email, nom et prénom, numéro de téléphone, adresse postale, etc.) sur les espaces publics.

L'Utilisateur est informé qu'en rendant l'une ou l'autre de ces informations publiques, il sera susceptible de s'exposer à des contacts directs de personnes, systèmes informatiques ou robots étrangers à VIVREENAIDANT.FR et ayant consulté le forum pour récupérer les dites informations et envoyer des spam. En aucun cas, l'Editeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à cette divulgation. A titre informatif, l'attention des Utilisateurs est attirée sur le fait que toute donnée publique sur le Portail est indexée et mémorisée par les principaux moteurs de recherche.

L'Editeur recommande aux Utilisateurs souhaitant indiquer une adresse email, de ne pas utiliser leur email personnel ou professionnel mais d'en créer un autre à l'usage exclusif des Espaces Communautaires afin de préserver leur anonymat.

 

 

Partie 4. Charte d'utilisation des Espaces Communautaires

 

 

4.1. Généralités et responsabilité

 

Les Espaces Communautaires sont des espaces de liberté, pour autant les Utilisateurs ne doivent pas en abuser et doivent se soumettre à certaines règles élémentaires de bonne conduite.

Ce forum, qui peut être lu par tout Utilisateur du Site, enregistré ou non, est un lieu d'échanges, d'entraide, de partage d'expériences et de connaissances sur des préoccupations touchant à l'univers des aidants. L'ensemble des discussions accessibles sur ces forums constitue une base de connaissances pratiques et mutualisées à l'échelle d'une communauté d'usagers. Les sujets abordés sur les forums de VIVREENAIDANT.FR doivent donc avoir pour finalité de collecter des renseignements ou informations liés aux aidants et non de créer et entretenir des polémiques stériles.

 

De part la complexité de la matière et sa constante évolution, les Utilisateurs sont invités à s'assurer de la validité de tel ou tel propos. Les réponses obtenues ou apportées dans les discussions en cours ne doivent en aucun cas être considérées ou se substituer aux consultations de professionnels compétents.

Les contributions éventuelles apportées par l'Editeur ne revêtent aucun caractère contractuel susceptible de l'engager, en quoi que ce soit. L'Editeur n'entend pas garantir l'exactitude des messages qui sont postés, ni cautionner telle ou telle opinion, les propos tenus, de quelque nature que ce soit, étant l'expression de la pensée de leurs auteurs respectifs, l'Editeur déclinant toute responsabilité.

 

4.2. Droit de propriété sur les contributions

 

La participation aux forums est volontaire et bénévole. Chaque Utilisateur peut poser des questions ou participer aux forums gratuitement. Aucune rétribution ou indemnisation sous quelque forme que ce soit n'est due pour les contributions apportées aux forums et constituant une base de connaissances mutualisées.

Cette base de connaissances est la propriété de l'Editeur qui se réserve le droit de l'archiver. Tout Utilisateur renonce expressément à l'exercice de son droit moral dès lors que les messages qui seraient visés ne pourraient plus être explicitement associés à un compte d'usager individualisé.

Cependant, l'Editeur se réserve le droit de contacter l'Utilisateur dont la contribution aura été jugée utile au Site afin d'obtenir son accord pour figurer dans la rubrique « Témoignages ».

L'Editeur n'entend pas faire un usage commercial de cette base de connaissances autre que la mise à disposition en consultation gratuite sur Internet, moyennant notamment, et sans que cela soit limitatif, la soumission à des bannières publicitaires et tout autre moyen à sa convenance pour financer les coûts induits notamment de l'hébergement, du stockage des données, des frais de bande passante, de la maintenance de la plate-forme logicielle et de la rémunération des modérateurs.

 

4.3. Modification et suppression des contributions

 

Les Utilisateurs peuvent modifier voire supprimer eux-mêmes leurs propres messages. L'auteur qui voudrait voir l'un de ses messages modifié ou supprimé devra en faire la demande au modérateur en prenant soin de lui indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudo utilisé et URL.

 

4.4. Comportement des Utilisateurs enregistrés

 

4.4.1. Règles de conduite

 

L'Utilisateur d'Espaces Communautaires s'engage d'une part, à s'exprimer poliment, respectueusement et à avoir un comportement éthique et d'autre part, à se soumettre d'une manière générale, aux règles de conduite admises sur Internet, comme la Nétiquette et plus précisément, aux règles exposées ci-après :

 

-    respecter le thème de l'Espace Communautaire, éviter le hors sujet,

-    écrire de manière lisible, claire et intelligible de façon à poster des contributions de qualité,

-    ne pas poster de messages illicites, insultants, vulgaires ou portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs,

-    ne pas poster de messages de nature diffamatoire, menaçante, abusive, raciste, xénophobe, homophobe, obscène, dénigrant, dégradant, appelant au meurtre ou au suicide, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion, incitant à l'apologie ou à la contestation du nazisme, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité,

-    ne pas alimenter les polémiques extrémistes, antisémites, pornographiques, révisionnistes, sexistes, etc. Le prosélytisme ou la provocation n'est pas la fonction de ces Espaces.

-    ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins de harcèlement, injures ou insultes, ou de manière plus générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée),

-    ne pas reproduire, sans le consentement de son auteur, des œuvres et contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ex : articles de presse, message d'un tiers, marques, nom d'une personne physique ou morale). L'Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou diffuser les contributions publiées sur ces Espaces, sur d'autres forums ou d'autres supports sans l'accord de leur auteur. L'Editeur des forums à qui serait adressée la demande pourra vérifier, préalablement à sa prise de position, que les auteurs ne sont pas opposés à cette utilisation. L'Utilisateur peut néanmoins reproduire le contenu de ce forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d'un message, à des fins d'information ou de recherches, en citant le nom de ce forum et celui de l'auteur du message (nom réel ou pseudonyme).

-    ne pas collecter ni diffuser les données personnelles d'autrui,

-    ne pas se livrer au « spamming », (envoi en masse d'emails, souvent publicitaires, non sollicités),

-    ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins commerciale, publicitaire ou de démarchage ; les échanges ayant lieu sur ces Espaces ne sauraient être assimilés à une quelconque opération de démarchage bancaire ou financier au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code monétaire et financier,

-    ne pas usurper l'identité d'un administrateur ou de toute autre personne et ce, notamment dans l'intention de nuire, d'induire en erreur ou de causer un préjudice à autrui,

-    ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des virus ou autres fonctionnalités destructrices,

-    respecter la réglementation en vigueur en matière d'intrusion et d'atteinte aux systèmes informatiques.

 

4.4.2. Règles relatives à la rédaction et la publication de contenus

 

-    L'initiateur d'un sujet de discussion doit s'efforcer de fournir un titre explicite.

-    Lors du dépôt d'une question, s'assurer que l'on se trouve dans la rubrique ou le thème adéquat. Cette règle permet de ne pas perturber les moteurs de recherche ou de polluer les rubriques avec des contenus qui n'y sont pas rattachés.

-    Les doublons ne sont pas acceptés. Un même message ne doit apparaître que sur une seule et même discussion. Il en est de même en cas de messages identiques répétés plusieurs fois sur un même sujet. Recherchez les réponses dans les discussions existantes en utilisant le moteur de recherche.

-    Le propos des forums étant la mutualisation des connaissances, il y a tout lieu de penser qu'un sujet de discussion posté appellera des réponses susceptibles d'intéresser d'autres usagers. Par conséquent, les messages postés avec demande expresse d'adresser les réponses en privé par email ou messagerie privée seront modérés, sauf circonstances particulières soumises à l'appréciation du modérateur.

-    Les apartés peuvent être tolérés dans une discussion donnée, mais dans tous les cas, il est demandé aux Utilisateurs de les limiter.

-    Le code rédactionnel du Web veut que les majuscules expriment un agacement ou un énervement. Pour la bonne lisibilité des forums, il est demandé de ne pas poster de messages comportant du tout majuscule, aussi bien dans le titre que dans le corps du message, et de l'utiliser à bon escient.

-    Les appels à l'aide sous toute forme sans autre indication sur la nature de la question, de même que les signes de ponctuation incessants pourront être modérés en conséquence.

-    Le langage SMS est utile pour les SMS. Dans le cadre du forum, penser que beaucoup de ceux qui liront les messages ne comprennent pas le langage SMS.

-    Rédiger les messages de façon simple, intelligible et aisément compréhensible en s'appliquant à utiliser une syntaxe et orthographe les plus corrects possibles.

-    Compte tenu des responsabilités potentielles, les Utilisateurs sont invités à ne pas citer de marque, de nom de personne morale ou physique et à remplacer ce type d'information par des expressions génériques ou simplement en anonymisant ces données.

-    Pour une meilleure lecture et une meilleure compréhension des commentaires, ne pas hésiter à préciser le nom du contributeur auquel on répond ou à citer le texte original. Il est recommandé d'appuyer ses affirmations par des références fiables et tangibles. Dans ce but, la citation de références légales ou bibliographiques est autorisée pour peu que les citations ne déforment pas la réalité et que les références soient clairement citées. Néanmoins, pour ne pas transformer un sujet de discussion en plate-forme de promotion, le modérateur conservera son droit de regard sur les références citées. Plus généralement, les Utilisateurs sont invités à indiquer les sources et références de ce qu'ils allèguent si leurs dires ne proviennent pas de leurs expériences personnelles.

-    Vérifier ses sources avant de donner un avis ou un conseil. Un site comme hoaxbuster.com repère les canulars du Web (hoax).

-    Certains feront ralentir les débats par de la désinformation ou des mensonges. On les appelle des « Troll » dans le jargon des forums.

-    Tout l'intérêt d'un forum est de pouvoir lire les arguments et les points de vue de chacun. Copier et coller les avis des autres n'apporte pas de valeur ajoutée.

-    Les Utilisateurs sont invités à adopter une attitude polie, cordiale et respectueuse sur les forums et dans les différents échanges. L'intervenant qui ne serait pas en accord avec tel ou tel propos peut le souligner de manière constructive tout en prenant soin, dans la mesure du possible et si nécessaire, de justifier ses propos et affirmations. Pensez à remercier lorsqu'un internaute répond à une question que vous avez posée, un petit mot de remerciement posté en fin de discussion fait toujours plaisir.

-    Se garder des attaques personnelles qui pourront faire l'objet de mesures de modération voire de sanctions. Sur un forum on débat avant tout sur un sujet, pas sur la personnalité d'un contributeur. Les attaques contre une profession en général ou contre toute personne, désignée nominativement ou non, rendue identifiable par le contenu du message ne sont pas tolérées. Ne pas répondre aux attaques par des écrits déplacés, ignorer la personne ou répondre sans agressivité, avec intelligence et diplomatie.

-    Restrictions techniques :

-          ne pas attacher de fichier au message,

-          rédiger des messages en texte brut, le format HTML n'est pas accepté,

-          ne pas enrichir les messages avec des smileys (émoticons),

-          ne pas poster des messages invitant à visiter un site par le biais d'une url.

En cas de souci technique dans l'utilisation des Espaces Communautaires, vous pouvez contacter le webmaster via le formulaire de contact.

 

4.4.3. Modération

 

Les Espaces Communautaires sont un lieu d'échange libre et ouvert aux Utilisateurs. Les contenus accessibles au sein des Espaces Communautaires, via le Site, sont édités par les Utilisateurs, l'Editeur du Site n'intervenant alors qu'en qualité de modérateur ayant pour mission de filtrer les messages qui ne respecteraient pas les présentes CGU, non pour intervenir dans les discussions ou donner son avis.

L'Editeur ne peut garantir une modération sans failles. La règle est la modération a priori (avec filtres automatiques fonctionnant par mots clés) afin de rendre les Espaces Communautaires plus sécurisés. Cette modération ne devra pas être perçue comme une censure ou une entrave à la liberté d'expression mais comme un moyen de préserver la convivialité des Espaces Communautaires afin d'éviter tout dérapage

 

De manière générale, les décisions du modérateur ne peuvent être contestées. Le modérateur est souverain dans les choix des horaires d'exercice de la modération. Il peut, notamment, de façon discrétionnaire :

-    supprimer, en tout ou partie, sans délai et sans préavis, préalablement à sa diffusion toute contribution et tout contenu sans relation avec le thème de la discussion abordé ou avec la ligne éditoriale, qui contreviendrait aux présentes CGU et d'une manière générale qui serait contraire à la loi,

-    rappeler à l'ordre l'auteur d'un message litigieux,

-    mettre le compte Utilisateur sous surveillance temporaire avec droits limités,

-    après avertissement, exclure temporairement ou définitivement l'Utilisateur qui contreviendrait aux règles exposées,

-    après avertissement, supprimer ou résilier l'espace personnel d'un Utilisateur.

L'Editeur s'efforcera, de manière générale, de notifier aux Utilisateurs concernés une mise en garde avant toute sanction.

L'Editeur, responsable uniquement en tant que prestataire technique, n'a aucune obligation générale de surveillance des contenus hébergés et échangés sur les Espaces Communautaires. Conformément à la loi LCEN n° 2004-575 du 21/06/2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, l'Editeur et l'Hébergeur agiront promptement pour procéder à tout retrait de contenu illicite dès lors qu'ils en auront connaissance.Tout utilisateur témoin d'une contribution au sein des Espaces Communautaires ne respectant pas les présentes CGU est invité à en référer au modérateur afin que ladite contribution soit, après examen par celui-ci, supprimée. Signaler leur présence via le bouton prévu à cet effet.

En cas d'abus répétés, l'Editeur se réserve le droit porter plainte devant la justice.

Toute désignation en rapport avec une marque commerciale, une société ou toute personne nommée pourra être anonymisée par l'Editeur ou remplacée dans la mesure du possible par l'expression générique adéquate.

 

Dans le cas où un Utilisateur se réclamant de la paternité d'une contribution demanderait une intervention de modération spécifique, la demande devra être justifiée et le message identifié de façon à permettre à l'Editeur de prendre les mesures nécessaires.

Dans le cas où une demande de suppression de message serait formulée, celle-ci serait mise en balance avec l'existence d'éventuelles réponses pouvant nécessiter le maintien du message. Dans ce cas, l'Editeur serait amenée à proposer une solution alternative comme l'anonymisation approfondie.

Dans le cas d'une suppression d'un compte Utilisateur par l'Utilisateur, ses messages resteront alors sur les forums comme étant une partie de la base de connaissances mutualisées. Ces messages seront anonymisés. Dans ce cas, le nom d'Utilisateur anonymisé utilisé en remplacement pour l'association des messages serait indiqué à la personne concernée et le nom supprimé serait retiré par des procédés automatisés.

 

 

Partie 5. Propriété intellectuelle

 

 

5.1. Protection des droits intellectuels du Site

 

L'ensemble des éléments du présent Site (notamment base de données, structure, contenu éditorial, commentaires, éléments graphiques, illustrations, photos, images, vidéos, applications, scripts, etc.) sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général.

 

Les Utilisateurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle sur les contenus proposés sur le Site et notamment à :

- ne pas reproduire, représenter, diffuser, adapter, altérer, emprunter sans l'autorisation préalable de l'Editeur tout élément contenu dans le Site ou se rapportant au Site ;

- ne pas détourner ou faire un usage commercial des contenus ou services du Site ;

- ne pas procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données.

 

Autorisation

 

L'autorisation de l'Editeur confère à ses Utilisateurs, enregistrés ou non :

• le droit de citation (court extrait de la publication, accompagné de l'indication du nom de l'auteur et de la source),
• la création de liens vers le Site sans omettre de citer clairement la source, y compris les liens profonds,
• l'utilisation pour un usage strictement personnel des articles, formulaires et documents-types,
• les documents téléchargeables peuvent être adaptés aux besoins spécifiques de l'Utilisateur. L'Editeur dégage cependant toute responsabilité vis-à-vis des modifications que l'Utilisateur pourra effectuer sur les documents téléchargeables. Toute mention éventuelle relative à l'existence de droits ne pourra être supprimée,
• la diffusion des articles du présent Site via Internet ou tout autre support (à des fins non commerciales).

 

Interdiction sans autorisation expresse

 

Tout type de diffusion, utilisation ou reproduction, totale ou partielle qui n'est pas mentionné expressément dans le paragraphe « autorisation » ci-dessus est interdit et susceptible de constituer une contrefaçon. Sont notamment soumis à autorisation :

• le résumé de nos articles,
• la reproduction sur tout type de support autre que pour un usage strictement personnel,
• la diffusion des articles du présent Site via Internet ou tout autre support (à des fins commerciales),
• la pratique du framing ou de l'encapsulage, qui consiste à enfermer les pages du présent Site dans un ou plusieurs cadres ou colonnes appartenant à un Site extérieur à VIVREENAIDANT.FR, donnant l'apparence (notamment par l'URL) que le visiteur n'a pas quitté son Site d'origine. VIVREENAIDANT.FR invite les Sites utilisant des techniques d'encapsulage à forcer l'ouverture du lien dans une page extérieure à leur Site.

 

5.2. Protection des droits intellectuels des tiers

 

Le présent Site respecte la réglementation en vigueur relative aux droits de propriété intellectuelle.

Nos citations et références sont dans la mesure du possible accompagnées des moyens de parvenir à la source. Les bannières publicitaires, logos des partenaires ainsi que les noms commerciaux de sociétés tierces resteront la propriété de leurs auteurs. Les photographies figurant sur ce site ont été régulièrement acquises auprès de photothèques déclarées.

Les Utilisateurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. En aucun cas, l'Editeur ne saurait être responsable d'un oubli, carence ou erreur de la part d'un Utilisateur.

 

 

Partie 6. Confidentialité des données collectées

 

 

6.1. Collecte et traitement des données personnelles

 

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Site font l'objet de traitements dont le responsable est La Banque Postale en sa qualité d'Editeur du Site VIVREENAIDANT.FR.

Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement - notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques - ou indirectement - traces informatiques laissées par votre navigation sur ce site - sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles. Le présent Site ne collecte pas d'information personnelle à votre insu.

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle que modifiée, l'Editeur respecte la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles que vous serez amené à lui communiquer par le biais de son Site. Ces données recueillies sont enregistrées dans le système d'information de la société FULLSIX au sein d'un serveur de base de données lequel est protégé et sécurisé dans un réseau interne, physiquement invisible depuis Internet.

 

Les listes de diffusion (base de données d'adresses email) créées par l'Editeur restent la seule propriété de l'Editeur qui en conserve l'entière gestion et maîtrise.

L'Editeur ne revend pas et ne diffuse pas à des tiers son fichier clients, ses listes de diffusion et les données personnelles qui lui ont été confiées.

Cependant, des données personnelles pourront être enregistrées, archivées et transmises de manière sécurisée aux partenaires et aux prestataires de services mandatés par l'Editeur, à des fins statistiques et pour que vous puissiez bénéficier des fonctionnalités du Site, notamment :

• votre adresse email pour la bonne utilisation de son Site (identification ou réponse à une demande effectuée par email) ou pour la réception de newsletters émises par VIVREENAIDANT.FR,
• votre pseudo dans le cas d'utilisation du forum,
• votre année de naissance et votre pays de résidence,
• votre adresse IP pour des raisons de sécurité et plus généralement, les données de nature à permettre à la justice l'identification des Utilisateurs ayant contribué à la création de contenus conformément au Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 pris en application de la loi LCEN n° 2004-575 du 21/06/2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

 

Elles pourront être également utilisées pour les actions commerciales de LA BANQUE POSTALE et de ses filiales. A cet effet, les Utilisateurs devront cocher la case adéquate selon qu'ils souhaitent :

- recevoir des informations des partenaires du Site;

- être informés des nouveaux services et offres disponibles sur le Site ;

- recevoir sur leur téléphone mobile des informations sur le Site et ses partenaires.

 

L'Editeur informe les Utilisateurs que, dans l'hypothèse où ils n'auraient pas donné leur consentement exprès à l'utilisation à des fins de prospection commerciale des informations qu'ils communiquent, et conformément à l'article L.34-5 du Code des Postes et des Communications Electroniques, ils pourront néanmoins faire l'objet d'une prospection directe par email effectuée par l'Editeur concernant des produits ou services analogues à ceux que l'Editeur leur a fourni via le Site. Dans cette hypothèse, les Utilisateurs pourront toujours manifester, sans frais, leur opposition à toute sollicitation nouvelle en cliquant sur le lien de desinscription qui figure dans le corps de l'email.

 

 

L'Editeur ne permet pas la publicité de tiers par email, en son nom et par contact direct sauf accord de l'Utilisateur. Les seuls messages publicitaires auxquels peuvent être exposés les Utilisateurs de VIVREENAIDANT.FR le sont dans ses propres newsletters, ses mailing ou dans des encarts sur son Site.

                                      

Les données personnelles et éléments d'identification collectés pourront être communiqués à des tiers afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires ou pour répondre à toute demande d'une autorité administrative ou judiciaire.

 

Les Utilisateurs sont prévenus que toutes les informations personnelles laissées par eux volontairement et spontanément sur les espaces publics, peuvent être collectées par un tiers et que l'Editeur n'en assume aucune responsabilité, notamment en cas de « spam » subi par les Utilisateurs.

 

6.2. Accès, modification et suppression des données personnelles

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle que modifiée, les informations demandées sont indispensables à l'ouverture d'un compte Utilisateur sur VIVREENAIDANT.FR. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données auprès de l'Editeur, conformément aux dispositions de cette même loi.

VIVREENAIDANT.FR peut être contacté à partir du formulaire de contact.

 

6.3. Traitement statistique

 

Le cas échéant, VIVREENAIDANT.FR pourrait être amené à diffuser des informations statistiques anonymes et globales.

VIVREENAIDANT.FR a  recours à l'outil google analytics, pour ses statistiques certifiées. Aucun profil individuel n'est maintenu pour les visiteurs.

 

6.4. Utilisation de cookies

 

L'Editeur peut être amené à enregistrer des cookies sur le présent Site. Il s'agit de petits fichiers contenant des données techniques, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du Site au navigateur de l'Utilisateur et stocké sur son disque dur, dans le cache de son navigateur Web sous une forme anonymisée.

Ils permettent au serveur, lors de chaque visite d'un Utilisateur sur le Site, de le reconnaître, de réaliser des études statistiques globales sur l'audience du Site (ex : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par Utilisateur), d'étudier le comportement et habitudes des Utilisateurs au sein des différentes rubriques et ce aux fins de personnaliser au mieux le Site et ses services en terme d'organisation, d'affichage et de contenus et également dans le but d'améliorer le contenu éditorial et communautaire et d'en informer les annonceurs, publicitaires ou institutionnels.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 2 ans.

 

Cookies incluant des informations relatives à la navigation.

Un cookie ne permet pas de vous identifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures.

Les cookies rattachés aux liens de la newsletter ne sont pas nominatifs et permettent uniquement de connaître le nombre de clics de chaque Utilisateur. Il n'y a pas de tracking personnalisé sur le Site (IP, cookies).

 

Opposition à l'enregistrement de cookies.

En aucun cas les cookies utilisés par le Site ne sont destinés à collecter des informations à votre insu. A tout moment, les Utilisateurs ont la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies ou de les effacer en configurant leur navigateur Web de la manière suivante :

- Pour Mozilla firefox : choisissez le menu « outil » puis « options » / cliquez sur l'icône « vie privée » / repérez le menu « cookie » / sélectionnez les options qui vous conviennent.

- Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : choisissez le menu « outils » puis « options Internet » / cliquez sur l'onglet « Confidentialité » / sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

- Pour Microsoft Internet Explorer 5 : choisissez le menu « outils », puis « options Internet » / cliquez sur l'onglet « sécurité » / sélectionnez « Internet » puis « personnaliser le niveau » / repérez la rubrique « cookies » / sélectionnez les options qui vous conviennent.

- Pour Netscape 6.X et 7. X : choisissez le menu « Edition »> »préférences » / confidentialité et sécurité / cookies.

- Pour Opéra 6.0 et au-delà : choisissez le menu « fichier »> »préférences » / vie privée.

 

 

Partie 7. Garanties - responsabilité

 

 

Le Site est accessible et mis à la disposition des Utilisateurs « TEL QUEL » sans aucune garantie de l'Editeur quant aux contenus disponibles et à l'accessibilité. L'Editeur ne garantit pas que les informations disponibles via le Site soient sans erreur ou que le serveur qui les met à disposition soit exempt de virus.

La responsabilité de l'Editeur ne pourra être recherchée en cas de dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l'utilisation du Site.

 

L'Editeur s'efforce d'offrir aux Utilisateurs un contenu de qualité mais ne garantit pas la légalité, la véracité, la fiabilité, la sécurité, l'exactitude, l'exhaustivité et la mise à jour du contenu disponible sur le Site.

L'Editeur et ses contributeurs se réservent le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie du contenu, sans préavis pour les Utilisateurs ou les tiers en général. L'Editeur ne pourra être tenu pour responsable à leur encontre pour toute modification du Site.

 

L'Editeur s'efforce de maintenir accessible, de manière permanente, le Site et les services qu'il propose, mais ne peut garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse. L'Editeur peut interrompre l'accès, en tout ou partie, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour ou pour toutes autres raisons, techniques, éditoriales, etc., et ce, sans préavis pour les Utilisateurs, sans que l'Editeur ne puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions (pertes de données, etc.), notamment et non limitativement, liées à :

- l'encombrement du réseau;

- une défaillance des fournisseurs d'accès Internet ou des liaisons téléphoniques;

- une erreur humaine ou technique;

- une intervention malveillante;

- tous cas de force majeure indépendants de la volonté de l'Editeur.

L'Editeur ne pourra être tenu pour responsable si les données de l'Utilisateur relatives à son inscription ne lui parvenaient pas ou mal en raison d'incompatibilité ou défaillances techniques notamment imputables aux installations de l'Utilisateur (serveur Internet, logiciel, etc.)

 

L'Editeur pourra être amené à proposer aux Utilisateurs des services édités par des partenaires via des liens hypertextes (notamment des éléments publicitaires cliquables, bannières, boutons, etc.) placés dans les différentes rubriques du Site, ces liens renvoyant vers des sites tiers, commerciaux ou non. Les services auxquels ils permettent d'accéder, indépendants des services de l'Editeur, sont proposés par ces partenaires, annonceurs ou tiers Editeurs de services et ce, sous leur entière responsabilité.

D'une manière générale, l'Editeur ne saurait être tenu pour responsable du contenu, offres, informations ou transactions réalisées sur les Services Partenaires accessibles par des liens figurant sur le Site.

 

Les Utilisateurs des Espaces Communautaires sont seuls responsables des propos tenus et des contenus édités par leurs soins sur ces Espaces. Ils s'engagent à vérifier préalablement que les contenus qu'ils éditent sont véridiques et corrects. Ils garantissent l'Editeur et l'Hébergeur du Site contre toute demande, réclamation, condamnation à des dommages et intérêts dont ils pourraient être menacés ou être l'objet ou qui pourraient être prononcées contre eux (y compris les frais raisonnables d'avocats qui auraient pu être exposés), dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation des règles exposées dans les présentes CGU. En cas de non respect par un Utilisateur des présentes CGU, l'Hébergeur, ou tout autre Service Partenaire mettant à disposition les Espaces Communautaires, pourra en interdire l'accès audit Utilisateur.

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