La réforme de la dépendance 2013

Réforme dépendance : plaque ministère

Le nombre de personnes dépendantes devrait dépasser 4 millions en 2040 et la France doit s’y préparer.

Le nombre de personnes dépendantes devrait dépasser 4 millions en 2040 et la France doit s’y préparer. En 2011, le rapport remis par Roselyne Bachelot était resté sans suite par manque de trésorerie. En 2013, le dossier s'ouvre à nouveau, mais qu'en sera-t-il ?

Un sujet qui nous concerne tous mais dont on parle peu…

Le coût humain et financier de la dépendance est important, aussi bien à domicile qu’en institut spécialisé. Une place en maison de retraite coûte en moyenne 1857 euros par mois tandis que la pension moyenne des retraités est deux fois moins élevée. Ce qui pousse les familles, comme l’explique Pascal Champvert [1]« à dilapider leur patrimoine, quand elles en ont », pour régler les factures. Une situation financière qui nécessite d’être débattue et solutionnée par le gouvernement.

Un rapport classé sans suite en 2011

En 2011, Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale dans le troisième gouvernement de François Fillon (un poste ministériel créé afin de conduire une réforme sur la dépendance) remet un rapport au président de la République Nicolas Sarkozy. Il s’agissait d’un état des lieux suivi de préconisations concrètes sur les thématiques suivantes : société et vieillissement, perspectives démographiques et financières de la dépendance, accueil et accompagnement des personnes âgées, et stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées.

Prévu initialement en juillet 2011 puis reporté à septembre, Nicolas Sarkozy ne rendra finalement aucun arbitrage et la réforme sera reportée sine die, faute de moyens.

Le rapport 2013

En comparant le rapport de 2011 avec les dires[2] de Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de la Dépendance sous le gouvernement Jean Marc Ayrault, l’état des lieux et les préconisations sont les mêmes. A cela prêt qu’en 2011, le financement avait finalement constitué un obstacle majeur.

En 2013, ce point est à nouveau abordé et des pistes sont évoquées. Conformément à la volonté de François Hollande, il y aura une phase de concertation entre le gouvernement, les associations et les conseils généraux avant qu’une proposition de loi soit émise.

Dans un premier temps, l’état des lieux fait mention d’une situation inquiétante. Les aidants représentent 4,3 millions de personnes[3] dont plus de la moitié y consacrent prêt de 6 heures par jour. 40% de ceux qui accompagnent une personne lourdement dépendante se disent « dépressifs ». Toujours selon le Ministère des Affaires sociales et de la Santé, le problème des personnes dépendantes vivant chez elles est inquiétant car, malgré les aides apportées (APA), le reste à charge s’élève entre 350 et 530 euros par mois.

Selon la Haute Autorité de Santé, il y a un phénomène de surmortalité chez les aidants de plus de 60% dans les 3 ans après le déclenchement de la maladie de leur proche. Une des préconisations consisterait à une reconnaissance des aidants afin de leur accorder des droits spécifiques.

Selon le baromètre de la dépendance « Orcip – France Info – Le Monde », 70,2% des français espèrent que l'Etat va lancer la réforme de la dépendance.

Le financement, un point essentiel

La perte d’autonomie coûte aux alentours de 34 milliards d’euros par an. L’Etat règle une facture de 24 milliards d’euros au travers de la sécurité sociale et collectivités locales tandis que le les milliards restants sont à la charge des particuliers.

Il faudra donc trouver 10 milliards de plus par an. Pour Gérard Rivière, président du conseil d’administration de la Caisse Nationale d’Assurance-Viellesse (CNAV), il n’y a pas de quoi "affoler" la population car la France, selon lui, est capable de trouver cette somme. En effet, selon Pascal Champvert, augmenter d’un point la CSG suffirait à rapporter plus de 10 milliards d’euros par an dans les caisses de l’Etat. Une autre piste consistant à aligner la CSG des retraités sur celle des actifs est également à l’étude.

Pour François Hollande, comme sous l’ère Sarkozy, la solidarité ne peut et ne doit pas tout. La notion de responsabilité individuelle est nécessaire. Cela doit passer par plus de prévention et de prévoyance.  Quant au financement, la partie non prise en charge par l'Etat sera à la charge des particuliers, des entreprises et des assureurs privés. D'ailleurs, 66,4% des français souhaitent que l'entreprise apporte un complément en mettant en place une garantie dépendance.

Préconisations

Les points évoqués jusqu’à maintenant concernent la création d’un guichet unique afin de renseigner et d’orienter les aidants familiaux, davantage de prévention, un accent mis sur le maintien à domicile et une reconnaissance des aidants.


Auteur : Benoit Bett

En savoir plus: 

[1] Président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (Adpa)

[2] Recueillis par Frédéric Cazenave (France Info)

[3] DRESS - ÉTUDES et RÉSULTATS n° 799 - mars 2012